1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de l’entreprise et de ses clients dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site https://1306.examlabelecole.fr.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. L’entreprise apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent apparaître.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV. La commande est considérée comme définitive après confirmation et paiement complet.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site. La commande sera traitée uniquement après validation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
8. Retours et remboursements
En cas de retour conforme aux conditions de rétractation, le client pourra obtenir un remboursement ou un échange selon les modalités définies par l’entreprise.
9. Responsabilité
L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.